Le licenciement est une procédure complexe qui peut s’avérer difficile à comprendre pour les salariés concernés. Dans cet article, nous vous proposons de décrypter le déroulé d’un licenciement en France, afin de vous permettre d’appréhender au mieux cette situation délicate et de connaître vos droits et obligations en tant que salarié.
1. Les motifs de licenciement
En France, un employeur ne peut licencier un salarié que pour des motifs précis, qu’ils soient d’ordre personnel ou économique. Parmi les motifs personnels, on retrouve notamment :
- La faute du salarié (faute simple, grave ou lourde) ;
- L’insuffisance professionnelle ;
- L’inaptitude physique constatée par un médecin du travail.
Les motifs économiques, quant à eux, peuvent être liés à :
- Des difficultés économiques de l’entreprise ;
- Des mutations technologiques ;
- Une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ;
- La cessation d’activité de l’entreprise.
2. La procédure préalable au licenciement
Avant de procéder au licenciement d’un salarié, l’employeur doit respecter certaines étapes préalables :
- La convocation à un entretien préalable: L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en lui remettant cette lettre en main propre contre décharge. Le délai entre la convocation et l’entretien doit être d’au moins 5 jours ouvrables.
- L’entretien préalable: Au cours de cet entretien, l’employeur doit exposer les motifs du licenciement envisagé et recueillir les explications du salarié. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, ou par un conseiller extérieur s’il n’y a pas d’institution représentative du personnel dans l’entreprise.
3. La notification du licenciement
Si, après l’entretien préalable, l’employeur décide de maintenir sa décision de licencier le salarié, il doit lui notifier ce licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser les motifs du licenciement et indiquer les éventuelles indemnités auxquelles le salarié a droit (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, etc.).
4. Les recours possibles pour le salarié
Le salarié qui estime que son licenciement est injustifié peut saisir le Conseil de prud’hommes pour contester la décision de l’employeur. Il dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour engager cette action. Si le Conseil de prud’hommes estime que le licenciement est injustifié, il peut ordonner la réintégration du salarié dans l’entreprise ou lui accorder des dommages et intérêts.
5. Les indemnités en cas de licenciement
En cas de licenciement, le salarié peut prétendre à différentes indemnités :
- Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement: Cette indemnité est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié et varie selon les dispositions prévues par la convention collective applicable.
- Indemnité compensatrice de préavis: Si le salarié n’est pas tenu d’exécuter son préavis, il perçoit une indemnité correspondant au montant des salaires qu’il aurait perçus s’il avait travaillé pendant cette période.
- Indemnité compensatrice de congés payés: Le salarié a droit à une indemnité correspondant aux congés payés qu’il n’a pas pris avant son départ de l’entreprise.
Il est important pour les salariés concernés par un licenciement de connaître leurs droits et les démarches à effectuer pour défendre leurs intérêts. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette épreuve.