Le Conseil national des barreaux : son rôle et ses missions

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, bien qu’elle joue un rôle essentiel dans la régulation de la profession d’avocat en France. Cet article a pour objectif de vous informer sur les principales missions du CNB, sa composition et son fonctionnement.

Qu’est-ce que le Conseil national des barreaux ?

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale. Il est chargé de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France et a pour vocation de défendre les intérêts de la profession, tout en garantissant le bon fonctionnement des instances disciplinaires.

Le CNB est également responsable de l’élaboration et du suivi des règles déontologiques qui encadrent l’exercice professionnel des avocats, ainsi que de leur formation continue. Il participe activement à l’évolution législative et réglementaire concernant les questions relatives aux professions juridiques.

Composition du Conseil national des barreaux

Le CNB est constitué d’80 membres élus, représentant les différents barreaux français. Les membres sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. La répartition des sièges se fait en fonction du nombre d’avocats inscrits dans chaque barreau.

Le Conseil est présidé par un président élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Le président est assisté par trois vice-présidents et un secrétaire général. Le CNB compte également un certain nombre de commissions spécialisées, chargées d’étudier les questions relatives à l’exercice de la profession d’avocat.

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Missions du Conseil national des barreaux

Les missions du CNB sont multiples et variées, témoignant de son rôle central dans la régulation de la profession d’avocat en France :

  • Défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat : le CNB veille à assurer une représentation effective des avocats auprès des pouvoirs publics et des organisations internationales. Il intervient notamment lors de l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires ayant trait à l’exercice de la profession.
  • Élaborer et mettre à jour le règlement intérieur national (RIN), qui définit les règles déontologiques applicables aux avocats : le RIN garantit le respect des principes essentiels de la profession (indépendance, loyauté, confidentialité, etc.) et précise les modalités d’exercice des différentes activités professionnelles.
  • Organiser la formation continue des avocats : le CNB définit les orientations en matière de formation continue et veille à leur mise en œuvre par les écoles d’avocats et les barreaux. Il participe également à l’organisation de formations destinées aux avocats étrangers souhaitant exercer en France.
  • Assurer le bon fonctionnement des instances disciplinaires : le CNB veille à la cohérence et à l’harmonisation des décisions prises par les conseils de discipline des différents barreaux.
  • Promouvoir la profession d’avocat auprès du grand public et des acteurs économiques : le CNB mène des actions de communication destinées à valoriser l’image de l’avocat et à informer sur ses missions et son rôle dans la société.

L’action internationale du Conseil national des barreaux

Le CNB est également très actif sur la scène internationale, œuvrant pour la promotion et la défense des droits de l’homme et de l’État de droit. Il entretient des relations privilégiées avec de nombreuses organisations internationales, telles que l’Union européenne, le Conseil de l’Europe ou encore les Nations Unies.

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Le CNB participe également activement aux travaux de différentes associations professionnelles internationales, dont le Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente plus d’un million d’avocats en Europe. Le CCBE est notamment chargé d’émettre des avis sur les questions relatives au droit communautaire et aux professions juridiques, ainsi que d’organiser la coopération entre les différents barreaux européens.

Au-delà de ces actions institutionnelles, le CNB mène également des actions de solidarité en faveur des avocats menacés ou persécutés dans le monde, en partenariat avec d’autres organisations professionnelles ou non gouvernementales.

Le rôle central du Conseil national des barreaux dans la profession d’avocat

Le CNB est donc un acteur incontournable de la profession d’avocat en France, garantissant une représentation efficace et unie face aux pouvoirs publics et aux instances internationales. Il veille au respect des principes déontologiques qui fondent l’exercice de la profession, tout en contribuant activement à son évolution et à sa promotion.

Ainsi, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans la défense des droits et intérêts de la profession d’avocat, garantissant son indépendance et sa légitimité auprès du grand public et des acteurs économiques. Sa mission ne se limite pas au territoire français, puisqu’il œuvre également pour l’affirmation des valeurs démocratiques et de l’État de droit à l’échelle internationale.