Habitat participatif intergénérationnel et solidaire : la mise en place d’un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants

Face à la crise du logement et aux problématiques de mixité sociale, l’habitat participatif intergénérationnel et solidaire apparaît comme une solution innovante pour favoriser le vivre ensemble. Mais comment mettre en place un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants ? Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur ce dispositif méconnu mais prometteur.

Première étape : comprendre le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014. Il permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (les logements). Ainsi, une Organisation Foncière Solidaire (OFS), généralement sous forme associative, acquiert et gère le foncier, tandis que les habitants deviennent propriétaires de leur logement via un bail emphytéotique d’une durée de 18 à 99 ans.

Ce dispositif présente plusieurs avantages :

  • Il facilite l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, grâce à un prix d’achat inférieur au marché.
  • Il garantit une mixité sociale et intergénérationnelle en favorisant la diversité des profils de résidents.
  • Il permet de lutter contre la spéculation immobilière, puisque le foncier est inaliénable et les logements doivent être revendus à un prix encadré.
  • Il favorise la participation des habitants à la gestion et à l’animation du projet, en les impliquant dans les décisions relatives à leur cadre de vie.
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Deuxième étape : créer une Organisation Foncière Solidaire

Pour mettre en place un bail réel solidaire, il est nécessaire de créer une OFS. Cette structure doit être à but non lucratif et avoir pour mission de développer et gérer des logements sous bail réel solidaire. Les collectivités locales, les organismes HLM ou encore les associations peuvent créer une OFS.

Les principales missions d’une OFS sont :

  • L’acquisition et la gestion du foncier
  • La sélection des bénéficiaires du BRS (en fonction de critères sociaux)
  • L’encadrement du prix de vente des logements
  • Le soutien aux projets d’habitat participatif intergénérationnel et solidaire

Troisième étape : mettre en œuvre un projet d’habitat participatif intergénérationnel et solidaire avec un BRS

Une fois l’OFS créée, plusieurs acteurs doivent se mobiliser pour concevoir et mettre en œuvre un projet d’habitat participatif intergénérationnel et solidaire avec un BRS :

  • Les futurs habitants, qui sont à l’origine du projet et qui définissent leurs besoins et leurs envies en matière de logement, d’espaces partagés, d’activités, etc.
  • Les collectivités locales, qui soutiennent financièrement le projet, mettent à disposition des terrains et accompagnent les démarches administratives.
  • Les organismes HLM ou les promoteurs immobiliers, qui financent et réalisent les travaux de construction ou de rénovation.
  • Les architectes et urbanistes, qui conçoivent les espaces de vie adaptés aux besoins des résidents et respectueux de l’environnement.

Pour favoriser la réussite du projet, il est essentiel que ces différents acteurs travaillent en étroite collaboration dès le début du processus. Des outils tels que les contrats de coopération, les chartes d’engagement ou encore les comités de pilotage peuvent être mis en place pour formaliser cette collaboration et assurer une bonne gouvernance du projet.

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Conclusion : un dispositif prometteur mais encore méconnu

L’habitat participatif intergénérationnel et solidaire avec un bail réel solidaire offre une réponse concrète aux problématiques actuelles de logement. Il permet de créer des lieux de vie inclusifs et durables, tout en facilitant l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Cependant, malgré son potentiel, ce dispositif reste encore peu connu et peu utilisé en France. Pour le développer, il est nécessaire de sensibiliser les acteurs du logement et de l’urbanisme, d’accompagner les porteurs de projets et de lever les freins réglementaires ou financiers qui peuvent encore subsister.