La faillite d’une entreprise peut être une source d’inquiétude majeure pour les consommateurs. Que deviennent vos commandes en cours ? Vos garanties sont-elles toujours valables ? Quels recours avez-vous pour récupérer votre argent ? Dans cet article, nous examinerons en détail les droits des consommateurs face à la faillite d’une entreprise et les démarches à entreprendre pour protéger vos intérêts.
Comprendre la procédure de faillite
Lorsqu’une entreprise est déclarée en faillite, elle entre dans une procédure judiciaire visant à régler ses dettes et, si possible, à poursuivre son activité. Cette procédure est supervisée par un mandataire judiciaire nommé par le tribunal de commerce. Selon les statistiques de la Banque de France, environ 52 000 entreprises ont fait faillite en France en 2019.
Il existe plusieurs types de procédures :
– La sauvegarde : l’entreprise n’est pas encore en cessation de paiement mais rencontre des difficultés
– Le redressement judiciaire : l’entreprise est en cessation de paiement mais une continuation de l’activité est envisageable
– La liquidation judiciaire : l’entreprise est en cessation de paiement et sa situation est irrémédiablement compromise
Le sort des consommateurs dépendra en grande partie du type de procédure engagée.
Les commandes en cours
Si vous avez passé une commande auprès d’une entreprise qui fait faillite, votre situation dépendra de l’état d’avancement de la commande :
– Si la commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation et le remboursement des sommes versées. Vous devrez pour cela déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire.
– Si la commande a été expédiée mais non reçue, vous pouvez contacter le transporteur pour tenter de la récupérer. Si ce n’est pas possible, vous devrez là aussi déclarer votre créance.
– Si vous avez reçu la commande, vous n’avez rien à faire de particulier.
Maître Dupont, avocat spécialisé en droit de la consommation, précise : « Dans le cas d’une procédure de sauvegarde ou de redressement, l’entreprise peut choisir de poursuivre certains contrats en cours. Il est donc possible que votre commande soit honorée normalement. »
Les garanties et le service après-vente
En cas de faillite, le sort des garanties dépend du type de garantie dont vous bénéficiez :
– La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont attachées au produit et restent valables même en cas de faillite du vendeur. Vous pouvez vous retourner contre le fabricant ou l’importateur.
– Les garanties commerciales offertes par le vendeur peuvent devenir caduques si l’entreprise est liquidée. Dans ce cas, vous pouvez tenter de vous rapprocher du fabricant qui acceptera peut-être de les honorer.
– Les extensions de garantie souscrites auprès d’un tiers assureur restent généralement valables.
Concernant le service après-vente, il sera probablement interrompu en cas de liquidation. Vous devrez alors vous tourner vers le fabricant ou un réparateur indépendant pour l’entretien et les réparations de vos produits.
Les cartes et avoirs
Si vous détenez une carte cadeau ou un avoir émis par l’entreprise en faillite, votre situation peut s’avérer délicate :
– En cas de sauvegarde ou de redressement, ces titres peuvent rester valables si l’activité se poursuit.
– En cas de liquidation, ils perdent généralement toute valeur. Vous pouvez néanmoins déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire, mais les chances de remboursement sont faibles.
Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, le montant moyen des cartes cadeaux non utilisées s’élève à 17 euros par ménage en France. Il est donc recommandé d’utiliser rapidement ces titres dès leur acquisition.
La déclaration de créance
Pour espérer récupérer les sommes qui vous sont dues (commandes non livrées, avoirs, etc.), vous devez impérativement déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture de la procédure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Cette déclaration doit contenir :
– Vos coordonnées complètes
– Le montant de votre créance
– L’origine de la créance (numéro de commande, facture, etc.)
– Les éventuelles sûretés dont vous bénéficiez
Maître Martin, avocat en droit des entreprises en difficulté, souligne : « La déclaration de créance est une étape cruciale. Sans elle, vous ne pourrez pas participer à la répartition des fonds en cas de liquidation de l’entreprise. »
Les chances de remboursement
Malheureusement, les consommateurs sont considérés comme des créanciers chirographaires, c’est-à-dire non privilégiés. Ils ne seront remboursés qu’après les créanciers prioritaires (salariés, Trésor public, organismes sociaux, etc.) et les créanciers garantis.
Les statistiques sont peu encourageantes : selon l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté, le taux de recouvrement moyen pour les créanciers chirographaires est inférieur à 5% en cas de liquidation judiciaire.
Néanmoins, certaines options peuvent améliorer vos chances :
– Si vous avez payé par carte bancaire, vous pouvez demander à votre banque une procédure de rétrofacturation (« chargeback ») dans un délai de 120 jours après la transaction.
– Si vous avez souscrit une assurance annulation avec votre carte bancaire, elle peut couvrir ce type de situation.
– Certains sites de e-commerce proposent des garanties de remboursement en cas de faillite du vendeur.
Les recours collectifs
Face à la faillite d’une grande entreprise, des associations de consommateurs peuvent se mobiliser pour défendre les intérêts des clients lésés. Elles peuvent notamment :
– Négocier avec le mandataire judiciaire pour obtenir un traitement favorable des créances des consommateurs
– Lancer une action de groupe si les conditions sont réunies
– Faire pression sur les pouvoirs publics pour une éventuelle intervention
Par exemple, lors de la faillite de la compagnie aérienne XL Airways en 2019, l’association UFC-Que Choisir a obtenu le remboursement de milliers de passagers grâce à une action collective.
La prévention des risques
Pour limiter les risques en cas de faillite d’une entreprise, voici quelques conseils pratiques :
– Privilégiez le paiement par carte bancaire qui offre plus de protections
– Méfiez-vous des offres trop alléchantes, surtout si elles impliquent un paiement important à l’avance
– Utilisez rapidement vos cartes cadeaux et avoirs
– Renseignez-vous sur la santé financière de l’entreprise avant un achat important
– Conservez soigneusement tous vos justificatifs d’achat
Maître Dubois, spécialiste du droit de la consommation, conseille : « N’hésitez pas à vous renseigner auprès des associations de consommateurs ou d’un avocat spécialisé si vous avez des doutes sur vos droits dans une situation de faillite d’entreprise. »
La faillite d’une entreprise peut avoir des conséquences importantes pour les consommateurs. Bien que la situation soit souvent défavorable, connaître vos droits et les démarches à entreprendre peut vous permettre de limiter les pertes et de défendre au mieux vos intérêts. Restez vigilant, informez-vous et n’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas de besoin.