Obtenir un acte de naissance est souvent nécessaire pour accomplir certaines formalités administratives, notamment pour établir une carte d’identité, un passeport ou encore pour se marier. Mais qui peut en faire la demande et comment procéder ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions et vous guide dans vos démarches.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne. Il est établi par l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance, au moment de la déclaration de naissance. Il comporte des informations essentielles telles que le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du titulaire, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
Il existe trois types d’actes de naissance :
- L’extrait d’acte de naissance avec filiation : il mentionne l’identité complète du titulaire ainsi que celle de ses parents.
- L’extrait d’acte de naissance sans filiation : il ne comporte pas les informations relatives aux parents. Ce type d’extrait est souvent demandé pour des formalités administratives simples.
- La copie intégrale de l’acte de naissance : elle reproduit l’ensemble des informations figurant sur l’acte original, y compris les mentions marginales (mariage, divorce, décès, etc.).
Qui peut demander un acte de naissance ?
La demande d’acte de naissance est soumise à certaines conditions et restrictions. En effet, pour préserver la confidentialité des informations contenues dans ces documents et lutter contre les fraudes à l’identité, l’accès aux actes de naissance est encadré par la loi.
Ainsi, en vertu des articles 7 et 9 du Code civil, peuvent obtenir :
- Un extrait d’acte de naissance avec filiation : la personne concernée (si elle est majeure ou émancipée), ses ascendants (parents, grands-parents), ses descendants (enfants, petits-enfants) ou son représentant légal (tuteur).
- Un extrait d’acte de naissance sans filiation : toute personne qui en fait la demande, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance : les personnes mentionnées ci-dessus pour l’extrait avec filiation, ainsi que le conjoint ou partenaire de PACS du titulaire. Les autres personnes doivent justifier d’un intérêt légitime pour obtenir une copie intégrale (avocat, notaire…).
Comment faire une demande d’acte de naissance ?
Trois options s’offrent à vous pour effectuer une demande d’acte de naissance :
- La demande en ligne : la plupart des mairies proposent désormais un service de demande d’acte de naissance en ligne, par l’intermédiaire de leur site internet ou du site service-public.fr. Il vous suffit de remplir un formulaire avec les informations nécessaires et de préciser le type d’acte souhaité. L’acte vous sera ensuite envoyé par courrier postal. Ce service est gratuit.
- La demande par courrier : vous pouvez envoyer un courrier à la mairie du lieu de naissance en précisant le type d’acte souhaité, les informations relatives à la personne concernée et vos coordonnées. N’oubliez pas de joindre une copie de votre pièce d’identité si vous demandez un extrait avec filiation ou une copie intégrale.
- La demande en personne : vous pouvez également vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance pour effectuer votre demande. Munissez-vous d’une pièce d’identité et des informations nécessaires pour remplir le formulaire sur place.
Il est important de noter que l’obtention d’un acte de naissance est gratuite, que ce soit en ligne, par courrier ou en personne. Toutefois, certaines mairies peuvent facturer les frais d’affranchissement pour l’envoi de l’acte par courrier postal.
Délais pour obtenir un acte de naissance
Les délais pour obtenir un acte de naissance varient en fonction du mode de demande et du lieu de naissance :
- Pour les demandes en ligne ou par courrier : les délais sont généralement de quelques jours à plusieurs semaines, selon la mairie concernée et le temps de traitement des demandes.
- Pour les demandes en personne : l’acte de naissance est souvent délivré immédiatement ou dans un très court délai.
Il est donc recommandé d’anticiper votre demande d’acte de naissance, surtout si vous en avez besoin pour une formalité administrative avec un délai imparti.
En définitive, l’acte de naissance est un document essentiel pour prouver son identité et accomplir certaines démarches administratives. Selon votre situation, vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance en choisissant parmi les trois options présentées ci-dessus. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents pour connaître les modalités précises et les délais applicables à votre cas.