Immobilier

En matière de bail, la relation entre le propriétaire et le locataire est encadrée par des obligations mutuelles. Ces obligations, qui sont stipulées dans la loi, ont pour but de garantir les droits de chaque […]

Le bail à durée déterminée, également appelé bail de courte durée, est un contrat de location temporaire d’un bien immobilier. Il est soumis à des règles spécifiques qui diffèrent de celles d’un bail classique. Cet […]

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en cours de rénovation et vous envisagez de le transformer en lieu de formation artistique ? La Loi Malraux peut être un dispositif fiscal intéressant pour vous. Dans cet […]

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail qui permet à l’employeur et au salarié de mettre fin à leur relation de travail d’un commun accord. Toutefois, cette situation peut avoir […]

Les frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en zone de redynamisation urbaine (ZRU) sont un sujet qui mérite une attention particulière. En effet, ces zones présentent des spécificités juridiques et fiscales […]