En matière de bail, la relation entre le propriétaire et le locataire est encadrée par des obligations mutuelles. Ces obligations, qui sont stipulées dans la loi, ont pour but de garantir les droits de chaque partie et d’assurer une cohabitation harmonieuse. Cet article se propose d’expliquer en détail ces obligations, afin de permettre aux locataires et aux propriétaires de mieux comprendre leurs responsabilités.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire, également appelé bailleur, a plusieurs obligations envers son locataire. Tout d’abord, il doit fournir un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi qu’en bon état de propreté. De plus, le logement doit être exempt de tout vice ou défaut qui pourrait nuire à la sécurité ou à la santé du locataire.
Le bailleur a également l’obligation de réaliser les réparations nécessaires au maintien du logement en bon état (hors réparations locatives). Il ne peut pas non plus perturber la jouissance paisible du locataire. Par exemple, il n’a pas le droit d’intervenir dans le logement sans l’autorisation préalable du locataire.
Enfin, le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie au locataire à la fin du bail si aucune dégradation n’a été constatée lors de l’état des lieux de sortie.
Les obligations du locataire
Pour sa part, le locataire est tenu au paiement régulier et complet du loyer et des charges aux dates convenues. Il doit également utiliser le bien loué conformément à sa destination. En d’autres termes, un local commercial ne peut pas être utilisé comme habitation et vice versa.
Le locataire est aussi responsable des dégradations et pertes survenues pendant sa jouissance (sauf celles qui sont provoquées par la vétusté ou force majeure). Il doit donc entretenir couramment le logement et effectuer toutes les réparations dites "locatives".
Au terme du contrat, il a l’obligation de restituer les lieux dans l’état où ils se trouvaient lorsqu’il est entré en possession (sauf pour ce qui a été dégradé par l’usage normal).
Comment gérer les litiges?
S’il y a litige, chaque partie a la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation (CDC) avant toute action en justice. La CDC cherche à résoudre amiablement les litiges entre propriétaires et locataires concernant notamment les augmentations de loyer ou les charges récupérables.
Dans certains cas extrêmes, si aucun accord n’est trouvé ou si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, il est possible d’avoir recours au tribunal pour faire valoir ses droits.
Cas particuliers : Les baux commerciaux
Pour ce qui est des bails commerciaux, ils ont leurs propres spécificités en termes d’obligations pour les deux parties. Le propriétaire doit notamment garantir au locataire une certaine stabilité grâce à une durée minimale obligatoire généralement fixée à 9 ans. Le locataire lui se voit imposer un montant minimum pour son loyer fixé par rapport à celui des autres commerces similaires situés dans la même zone géographique.
Conclusion
Dans une relation bailleur-locataire, l’équilibre est essentiel. Chaque partie a des droits mais également des obligations qu’elle doit respecter pour assurer une cohabitation sereine et éviter tout litige.
Il est donc important que chaque partie prenne connaissance de ses engagements avant la signature du contrat.
Ainsi, un propriétaire sera tenu d’assurer un logement décent tandis qu’un locataire devra veiller à maintenir le bien loué en bon état et payer son loyer régulièrement.