Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en ligne ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans les différentes étapes de la création d’une EURL en ligne, afin que vous puissiez démarrer votre activité en toute sérénité.
1. Choisir et vérifier la disponibilité du nom de l’entreprise
Tout d’abord, il est important de choisir un nom pour votre EURL. Ce nom doit être unique et refléter l’essence de votre activité. Pour vérifier si le nom que vous avez choisi est disponible, effectuez une recherche sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
2. Rédiger les statuts de l’EURL
La rédaction des statuts est une étape cruciale dans la création d’une EURL. Ces documents définissent les règles de fonctionnement et d’organisation de votre entreprise. Il est conseillé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour vous assurer que vos statuts sont conformes aux exigences légales.
3. Immatriculer l’EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Pour immatriculer votre EURL en ligne, rendez-vous sur le site guichet-entreprises.fr. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Les statuts de l’EURL, signés et paraphés
- Le formulaire M0 dûment complété
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant
- Un justificatif d’identité du gérant
- Un justificatif de domicile du siège social
L’immatriculation est généralement rapide et vous recevrez votre numéro SIRET sous quelques jours.
4. Publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
Toute création d’EURL doit être publiée dans un JAL. Cette publication peut être effectuée en ligne sur des sites spécialisés. Vous devrez fournir les informations suivantes :
- Nom de l’EURL
- Sigle (si applicable)
- Dénomination sociale et forme juridique (EURL)
- Siege social
- Durée de la société
- Courte description de l’activité exercée
5. Déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un notaire
Dans une EURL, le montant du capital social est librement fixé par l’associé unique. Ce dernier doit cependant être déposé auprès d’un établissement bancaire ou chez un notaire avant la déclaration d’immatriculation. Une fois le dépôt effectué, un certificat de dépôt de fonds vous sera remis, attestant de la réalisation du capital social.
6. Obtenir l’accord des organismes concernés
Certaines activités réglementées nécessitent l’obtention d’une autorisation préalable ou d’un agrément auprès des autorités compétentes. Assurez-vous de respecter les conditions requises pour exercer votre activité en toute légalité.
7. Envoyer le dossier complet au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Une fois toutes ces étapes réalisées, vous devez envoyer le dossier complet au CFE compétent. Celui-ci vérifiera la conformité de votre dossier et procédera à l’immatriculation de votre EURL.
Créer une EURL en ligne n’a jamais été aussi simple grâce aux différents services en ligne disponibles. Suivez attentivement ces étapes et faites appel à un professionnel si nécessaire pour assurer la réussite de votre projet entrepreneurial.