Les sociétés anonymes (SA) sont des entités juridiques incontournables dans le paysage économique et financier. L’un des moments clés de leur existence est l’Assemblée Générale, qui réunit les actionnaires et permet la prise de décisions concernant la gestion et l’orientation de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du fonctionnement de cette instance cruciale.
Pourquoi organiser une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est un événement légalement obligatoire pour toute société anonyme. Elle constitue un moment privilégié d’échange et de dialogue entre les actionnaires, les dirigeants et les commissaires aux comptes. Les décisions prises lors de cette réunion ont des conséquences directes sur la gouvernance, la stratégie et la performance de l’entreprise.
Plusieurs types d’Assemblées Générales existent :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui se tient au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels, renouveler le mandat des administrateurs et des commissaires aux comptes, décider du montant des dividendes, etc.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui se réunit à la demande du conseil d’administration ou des actionnaires pour statuer sur des questions spécifiques, comme une modification des statuts, une augmentation de capital ou une fusion.
Comment convoquer une Assemblée Générale ?
La convocation à l’Assemblée Générale est un préalable indispensable pour garantir la validité des décisions prises lors de celle-ci. Elle doit respecter certaines règles :
- Le délai de convocation : il est fixé par les statuts de la société et ne peut être inférieur à 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
- Les modalités de convocation : les actionnaires doivent être informés par lettre recommandée avec accusé de réception, par courriel ou par tout autre moyen prévu par les statuts. La convocation doit préciser l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de tenue de l’Assemblée Générale.
- L’accès aux documents préparatoires : les actionnaires ont le droit d’accéder aux documents nécessaires pour comprendre les sujets abordés lors de l’Assemblée Générale (comptes annuels, rapports des commissaires aux comptes, etc.). Ces documents doivent être mis à leur disposition au siège social ou sur le site internet de la société.
Comment se déroule une Assemblée Générale ?
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration ou son représentant. Les débats sont animés par ce dernier et les questions des actionnaires y sont abordées. Les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés, selon les modalités prévues par les statuts et le Code de commerce.
Plusieurs étapes clés ponctuent le déroulement d’une Assemblée Générale :
- La vérification de la régularité des convocations : le président de l’Assemblée Générale doit s’assurer que tous les actionnaires ont été dûment convoqués.
- L’établissement de la feuille de présence : elle recense les actionnaires présents ou représentés, ainsi que leurs droits de vote. Elle doit être signée par chaque participant à l’entrée de la salle.
- La présentation des rapports : le conseil d’administration, les commissaires aux comptes et les dirigeants exposent les résultats et perspectives de l’entreprise.
- Le débat et les questions-réponses : les actionnaires peuvent poser des questions aux dirigeants et émettre leur avis sur les sujets abordés.
- Le vote des résolutions : chaque résolution est soumise au vote des actionnaires. Le dépouillement des votes peut se faire à main levée, par appel nominal ou par correspondance (pour ceux qui n’ont pas pu assister à l’Assemblée Générale).
- L’annonce des résultats : une fois tous les votes dépouillés, le président annonce les résultats et clôture l’Assemblée Générale.
Quels sont les droits et obligations des actionnaires lors d’une Assemblée Générale ?
Les actionnaires ont des droits et des obligations lors d’une Assemblée Générale. Parmi eux, on peut citer :
- Le droit de vote : chaque action donne droit à une voix lors des votes. Les statuts peuvent prévoir un nombre minimum d’actions pour participer aux votes ou un plafonnement du nombre de voix pour éviter la concentration des pouvoirs.
- Le droit d’information : les actionnaires doivent être informés de manière transparente et complète sur la situation financière, économique et sociale de l’entreprise.
- L’obligation de loyauté : les actionnaires doivent agir dans l’intérêt général de la société et ne pas chercher à favoriser leurs intérêts personnels au détriment de ceux de l’entreprise.
- L’obligation de participation aux Assemblées Générales : si les actionnaires ne peuvent pas assister à une Assemblée Générale, ils doivent se faire représenter par un autre actionnaire ou donner leur pouvoir à un mandataire (qui peut être le président du conseil d’administration).
Dans le cadre légal et réglementaire actuel, il est essentiel pour les sociétés anonymes et leurs actionnaires de bien maîtriser le fonctionnement des Assemblées Générales. Le respect des règles garantit la validité des décisions prises lors de ces réunions cruciales, tout en favorisant une gouvernance saine et transparente.