Le rôle des lanceurs d’alerte dans la détection et la prévention des abus, fraudes et autres comportements contraires à l’éthique au sein des entreprises est indéniable. Leur protection juridique est donc essentielle pour encourager ces acteurs de la bonne gouvernance à agir. Cet article se propose d’examiner les différentes facettes de cette protection, et d’offrir des conseils aux entreprises souhaitant mettre en place un dispositif efficace pour protéger leurs lanceurs d’alerte.
Législation et directives européennes en matière de protection des lanceurs d’alerte
Dans l’Union européenne, la directive 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Elle vise à établir un cadre juridique commun pour les États membres afin de protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles et faciliter leur signalement.
Cette directive impose notamment aux entreprises de plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros de mettre en place un dispositif interne de signalement. Les signalements doivent être traités dans un délai raisonnable et les lanceurs d’alerte doivent être informés des suites données à leur alerte. Par ailleurs, les États membres doivent prévoir des sanctions en cas de représailles contre les lanceurs d’alerte.
La protection des lanceurs d’alerte en droit français
En France, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 a introduit des dispositions spécifiques pour les lanceurs d’alerte. Ce texte définit le lanceur d’alerte comme une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit, une violation grave et manifeste du droit ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général.
La protection offerte par la loi Sapin II inclut notamment :
- la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, des personnes visées par l’alerte et des informations recueillies
- la protection contre les représailles professionnelles (licenciement abusif, discrimination, etc.)
- l’exonération de responsabilité pénale pour les violations du secret professionnel dans le cadre du signalement
- l’accès à un référent indépendant et impartial chargé de traiter les alertes au sein de l’entreprise ou de l’administration concernée
Mise en place d’un dispositif interne de signalement dans l’entreprise
Afin de se conformer à la législation et garantir une protection optimale aux lanceurs d’alerte, les entreprises concernées doivent élaborer un dispositif interne de signalement. Celui-ci doit notamment :
- être facilement accessible aux salariés et autres personnes ayant connaissance de comportements contraires à l’éthique
- garantir la confidentialité des informations transmises et des personnes impliquées
- prévoir un mécanisme de suivi des alertes et d’information du lanceur d’alerte quant aux suites données à son signalement
- inclure des mesures de protection contre les représailles, telles que des sanctions disciplinaires pour les auteurs de représailles
Il est également recommandé de sensibiliser régulièrement les employés et les dirigeants sur l’importance du rôle des lanceurs d’alerte, ainsi que sur les protections dont ils bénéficient. Cela peut contribuer à créer un climat de confiance et inciter davantage de personnes à signaler les comportements contraires à l’éthique.
Quelques conseils pour les lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte doivent savoir qu’ils bénéficient d’une protection juridique lorsqu’ils agissent de manière désintéressée et de bonne foi. Il est donc crucial pour eux :
- de bien documenter leur signalement (preuves, dates, témoignages, etc.)
- d’utiliser le dispositif interne mis en place par l’entreprise ou, à défaut, de se tourner vers une autorité compétente (Agence française anticorruption, par exemple)
- de consulter un avocat spécialisé en cas de représailles ou si leur situation ne rentre pas dans le cadre défini par la loi Sapin II (par exemple, s’ils sont eux-mêmes impliqués dans les faits qu’ils dénoncent)
En somme, la protection des lanceurs d’alerte est un enjeu majeur pour les entreprises soucieuses d’éthique et de transparence. La mise en place de dispositifs internes de signalement conformes à la législation et la sensibilisation des employés sur le rôle des lanceurs d’alerte sont essentiels pour encourager ces derniers à agir et garantir leur protection.