Donation au dernier vivant : une protection essentielle pour les couples mariés

La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’offrir une protection maximale au conjoint survivant. Dans cet article, nous allons explorer en détail les avantages et les modalités de mise en place de ce type de donation, ainsi que les différents enjeux qui y sont liés.

Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte notarié par lequel un époux fait une donation à l’autre, en vue de lui conférer des droits supplémentaires sur la succession du premier décédé. Il s’agit d’une mesure protectrice permettant d’assurer la sécurité financière du conjoint survivant, notamment en cas de décès prématuré.

Pourquoi mettre en place une donation au dernier vivant ?

Lorsqu’un couple est marié sous le régime légal de la communauté, le conjoint survivant hérite automatiquement de la moitié des biens communs. Toutefois, cette disposition peut se révéler insuffisante pour garantir la stabilité financière du conjoint survivant, notamment si l’époux décédé laisse également des enfants issus d’un précédent mariage ou si les biens propres du défunt représentent une part importante de son patrimoine.

La donation au dernier vivant permet donc d’accorder au conjoint survivant des droits supplémentaires sur la succession, afin de lui assurer une meilleure protection. Elle constitue ainsi un dispositif particulièrement adapté aux couples sans enfants, aux couples recomposés, ou encore aux couples dont l’un des époux possède un patrimoine important.

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Les différents types de donation au dernier vivant

Il existe plusieurs types de donation au dernier vivant, offrant des niveaux de protection variables :

  • La donation en usufruit : le conjoint survivant reçoit l’usufruit de tout ou partie des biens du défunt. Il peut alors jouir des biens et percevoir les revenus qui en découlent, sans pouvoir en disposer librement (il ne peut ni les vendre ni les donner). À son décès, les biens reviennent aux héritiers du premier défunt en pleine propriété.
  • La donation en pleine propriété : le conjoint survivant devient propriétaire d’une part ou de la totalité des biens du défunt. Il peut alors en disposer librement. Toutefois, cette option peut engendrer des conflits avec les autres héritiers et présente un coût fiscal plus élevé.
  • La donation mixte, combinant usufruit et pleine propriété : le conjoint survivant reçoit l’usufruit d’une partie du patrimoine et la pleine propriété d’une autre partie. Cette solution permet d’adapter la donation en fonction des besoins et des situations familiales spécifiques.

Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?

La donation au dernier vivant doit être réalisée par acte notarié, en présence d’un notaire. Les époux peuvent choisir de mettre en place la donation lors de la célébration du mariage ou ultérieurement. Il est également possible de prévoir des clauses particulières, telles que :

  • La faculté de choisir parmi plusieurs options offertes par la donation (usufruit, pleine propriété, etc.) ;
  • La possibilité pour le conjoint survivant de renoncer à tout ou partie des droits conférés par la donation ;
  • L’attribution de biens spécifiques en usufruit ou en pleine propriété.
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Le coût de la donation au dernier vivant varie en fonction des honoraires du notaire et des droits d’enregistrement à régler. En général, il est compris entre 1 000 et 3 000 euros.

Révocation et modification de la donation au dernier vivant

Il est possible pour un époux de révoquer une donation au dernier vivant, par exemple en cas de divorce ou si le couple se trouve confronté à des difficultés financières. Cette révocation doit être réalisée par acte notarié et ne peut intervenir qu’en présence des deux époux.

De même, les époux peuvent décider ensemble de modifier les modalités de la donation, afin d’adapter celle-ci à l’évolution de leur situation familiale et patrimoniale. Cette modification doit également être réalisée par acte notarié.

La fiscalité de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est soumise à une fiscalité spécifique. En effet, les droits de succession sont calculés sur la valeur des biens reçus en usufruit ou en pleine propriété par le conjoint survivant, après application d’un abattement de 80 724 euros (en 2021).

Il convient toutefois de noter que cette fiscalité est souvent moins lourde que celle qui s’appliquerait en l’absence de donation au dernier vivant, puisque le conjoint survivant bénéficie de droits supplémentaires sur la succession et peut ainsi mieux protéger son patrimoine.

Ainsi, la donation au dernier vivant constitue un outil juridique essentiel pour assurer la protection du conjoint survivant. Il est important de consulter un professionnel du droit, tel qu’un avocat ou un notaire, afin d’évaluer les avantages et les inconvénients de ce dispositif dans votre situation personnelle et d’adapter la donation en fonction de vos besoins et de vos objectifs patrimoniaux.

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