Année : 2025

Le choix d’un régime matrimonial constitue une décision déterminante pour l’avenir patrimonial des époux. Cette convention matrimoniale établit les règles de propriété et de gestion des biens pendant l’union et en détermine le sort lors […]

Le travail saisonnier représente une part significative de l’emploi en France, notamment dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et de l’événementiel. Chaque année, près de 2 millions de travailleurs exercent une activité temporaire liée […]

La transformation numérique et la mondialisation ont profondément modifié le paysage contractuel commercial. Face à ces mutations, les contrats commerciaux évoluent vers des formes plus adaptatives, collaboratives et technologiques. Cette métamorphose dépasse le simple ajustement […]

Face à l’augmentation des litiges concernant les autorisations d’urbanisme pour les pergolas, la question du droit à indemnisation suite à un refus illégal prend une ampleur considérable dans la jurisprudence française. Les propriétaires, confrontés à […]

Face à une réglementation fiscale en perpétuelle évolution, les contribuables français se trouvent confrontés à un dédale d’obligations déclaratives dont le non-respect peut entraîner des conséquences financières considérables. En 2023, l’administration fiscale a relevé plus […]

La question des noms de domaine constitue un enjeu majeur du droit numérique en Europe. Face à la mondialisation des échanges et à l’expansion continue du commerce électronique, les litiges relatifs aux noms de domaine […]

Le droit bancaire connaîtra une transformation majeure d’ici 2025, sous l’effet conjugué des avancées technologiques, des pressions réglementaires post-Covid et des nouveaux comportements des consommateurs. La finance décentralisée, les cryptomonnaies et l’intelligence artificielle redessinent déjà […]

La défense en droit pénal connaît aujourd’hui une métamorphose profonde sous l’influence des avancées technologiques, des évolutions jurisprudentielles et d’une approche plus scientifique. Face à un ministère public disposant de moyens considérables, les avocats pénalistes […]

L’interprétation légale en droit international privé constitue un exercice juridique complexe où s’entremêlent différentes traditions juridiques, principes de souveraineté et mécanismes de coordination. Cette discipline, située au carrefour des systèmes nationaux, pose des défis herméneutiques […]

Le droit pénal traverse une période de transformation profonde sous l’effet conjoint des avancées technologiques, de l’évolution des sensibilités sociales et de la mondialisation. Cette branche juridique, traditionnellement ancrée dans les principes de légalité et […]